Aide forfaitaire départementale à la restauration et aux traiteurs

Aide forfaitaire départementale à la restauration et aux traiteurs

Le Département entend apporter un soutien fort en particulier aux restaurateurs et aux traiteurs, conscient qu’ils ont particulièrement souffert depuis plus d’un an.

Afin d’accompagner ces établissements dans le cadre de la reprise de leur activité, une aide forfaitaire de 1 500 € a été mise en place.

ACCÉDER A LA PLATEFORME D'AIDE FORFAITAIRE

Les conditions :

  • Être un établissement de restauration traditionnelle (code APE 5610A), ou restaurant d'hôtel (code APE 5510Z) pratiquant une restauration traditionnelle (service à table), ou traiteurs (code APE 5621Z)
  • Être une structure privée (SA, SARL, …). Les activités gérées par une collectivité ou bénéficiant de subventions publiques sont exclues.
  • Être situé en Moselle
  • Exercer l'activité de restauration et/ou traiteur à titre principal
  • Ne pas être un établissement bénéficiant d’une franchise commerciale dont le groupe franchiseur participe au capital de la société d’exploitation
  • Avoir subi une interdiction d'accueil du public selon le décret n°2020-1310 du 29/10/20 même s'il y a eu une activité résiduelle telle que la vente à emporter
  • Avoir une activité depuis plus de 6 mois à la date de la demande
  • Ne pas avoir effectué une déclaration de cessation de paiement en procédure de redressement judiciaire ou en liquidation

Pièces à fournir

  • Un avis de situation au répertoire SIRENE de moins de 3 mois
  • Un extrait du Kbis de moins de 3 mois
  • Un RIB

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