Logo ville de morhange
petite ville de demain
Terre de jeu 2024
Image

Depuis le 1er janvier 2022 vous pouvez saisir l’administration par voie électronique pour toute demande d’autorisation d’urbanisme. vous avez la possibilité de les déposer au service urbanisme de la ville.

La plupart des travaux nécessitent une autorisation pour cela il faut déposer une déclaration préalable ou un permis de construire.

Les travaux ne peuvent pas être commencés avant l’obtention de l’autorisation. Nous vous rappelons qu’une partie de la ville est en zone abords de monuments historiques (500m autour de l’Eglise et de la Maison du Bailli). Cela veut que l’architecte de bâtiments de France va donner un avis sur votre projet.

Le décret n°2016-1738 du 14 décembre 2016, fixe désormais à 150 m² (et non plus 170 m²) le seuil en-dessous duquel l'intervention d'un architecte n'est pas obligatoire pour la réalisation d'une maison individuelle par un particulier.

Déclaration préalable pour une maison individuelle et/ou ses annexes

Vous réalisez des travaux de :

  • Construction ayant une surface de plancher comprise entre 5 et 20 m2, extension : surélévation, véranda, pièce supplémentaire...
  • Changement portes, fenêtres, toiture...
  • Transformation d'un garage en pièce d'habitation
  • Ravalement de façade
  • Construction nouvelle (abri de jardin, garage…)
  • Piscine
  • Installation d'une caravane dans votre jardin
  • Clôture (mur, haie…)
  • Changement de destination d'une construction …

(Liste non exhaustive)


Vous devez faire une déclaration préalable en utilisant le formulaire CERFA 13703*07
Télécharger le formulaire CERFA 13703*0

logo ville de morhange

Bienvenue sur le site officiel de la ville de Morhange.

Paramétrages de cookies

×

Cookies fonctionnels

Ce site utilise des cookies pour assurer son bon fonctionnement et ne peuvent pas être désactivés de nos systèmes. Nous ne les utilisons pas à des fins publicitaires. Si ces cookies sont bloqués, certaines parties du site ne pourront pas fonctionner.

Mesure d'audience

Ce site utilise des cookies de mesure et d’analyse d’audience, tels que Google Analytics et Google Ads, afin d’évaluer et d’améliorer notre site internet.

Contenus interactifs

Ce site utilise des composants tiers, tels que NotAllowedScript6656b3ba78812ReCAPTCHA, Google Maps, MailChimp ou Calameo, qui peuvent déposer des cookies sur votre machine. Si vous décider de bloquer un composant, le contenu ne s’affichera pas

Réseaux sociaux/Vidéos

Des plug-ins de réseaux sociaux et de vidéos, qui exploitent des cookies, sont présents sur ce site web. Ils permettent d’améliorer la convivialité et la promotion du site grâce à différentes interactions sociales.

Session

Veuillez vous connecter pour voir vos activités!

Autres cookies

Ce site web utilise un certain nombre de cookies pour gérer, par exemple, les sessions utilisateurs.

Contact

Mairie de Morhange

Place Bérot
57340 Morhange

03 87 86 22 11

Du lundi au vendredi

de 8h à 12h et de 14h à 17h.

Suivez nous

Suivez l'actualité de votre ville sur les reseaux sociaux.