Les Actes d'état Civil
Les actes d’état civil concernent les personnes nées, mariées ou décédées dans la commune
Pour demander un extrait (avec ou sans filiation) ou la copie intégrale d’un acte de naissance, de mariage ou de décès, vous pouvez réaliser les démarches suivantes en ligne : (lien)
Le service état civil prend connaissance de votre demande et vous répondra gratuitement par courrier à votre domicile. Pour cela remplissez soigneusement le formulaire en ligne. En cas d’oubli de votre part ou d’informations manquantes, la mairie ne pourra satisfaire votre demande.
La copie de l'acte peut uniquement être remise à l'intéressé, aux ascendants ou aux descendants (grands-parents ou enfants), au conjoint ou au représentant légal. Seuls les actes de décès pourront être remis à toute personne en faisant la demande.
La mairie peut délivrer des extraits d’actes d’état-civil plurilingues pour un usage à l’étranger.
La reconnaissance d'un enfant
La reconnaissance d'un enfant est une démarche volontaire ayant pour but d'établir une filiation.
Au sein d'un couple non marié, la filiation d'un enfant s'établit différemment à l'égard du père et de la mère. Pour la mère, il suffit que son nom apparaisse dans l'acte de naissance pour que la maternité soit établie. En revanche, pour établir sa paternité, le père doit faire avant le jour de la déclaration ou après la naissance, une reconnaissance.
Depuis le 1er mars 2019, pour l’établissement d’une reconnaissance d’un enfant à naître ou né, la personne doit maintenant justifier de son identité par un document officiel et de son domicile par une pièce justificative datant de moins de 3 mois. (Circulaire du 20 mars 2019).
Le mariage
Le PACS : (Pacte Civil de Solidarité)
Le parrainage civil
Livret de famille
