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Compte-rendu de la séance du 09 mai 2022
ORDRE DU JOUR

 
Vie Communale :

1- Cession a titre gratuit sirene RNA    
2 - Mediatheque - Reglement interieur Mediatheque    
3 - Mediatheque - Charte des benevoles    
4- Mediatheque - Charte Multimedia    
5 - Mediatheque - Charte des collections    
6 - Signature d'une convention cadre avec la CASAS - Urbanisme   

Ressources Humaines :

7 - Attribution vehicule de service    
8 - Reglement - Conditions utilisation vehicules personnels    
9 - Creation d'un Comite Social Territorial Local    

Finances :    

10 - Droits de place marche    
11- Vente Hôtel-Restaurant    
12 - Fixation du tarif de la participation des communes aux charges de fonctionnement des écoles de Morhange    
13 - Adhésion au groupement de commandes porte par les communes de Morhange et Porcelette    
14 - Chasse - Suppression de l'indemnite du tresorier    
15 - Vente BD - Diocese    
16 - Vente BD - Depot-vente    
17 - Versement d'une subvention exceptionnelle a !'association AMAM
18 - Remboursements de frais exceptionnels - loyers ancien Tribunal
19 - Demande de subvention pour ludotheque
20 - Divers