La loi interdit déjà depuis 2017 l'utilisation de produits phytosanitaires chimiques par les collectivités pour entretenir les espaces verts et la voirie. Même interdiction depuis janvier 2019 pour les particuliers et jardiniers amateurs qui ne peuvent utiliser que des produits d'origine naturelle.

Selon un arrêté paru jeudi au Journal officiel, ces interdictions (hors produits de biocontrôle) sont étendues à partir du 1er juillet 2022, notamment aux copropriétés, hôtels, terrains de campings, parcs d'attraction, zones commerciales, espaces verts sur les lieux de travail, établissements d'enseignement, établissements de santé, certains équipements sportifs (pistes d'hippodrome, terrain de tennis sur gazon, golfs...), 𝗲𝘁 𝗹𝗲𝘀 𝗰𝗶𝗺𝗲𝘁𝗶𝗲̀𝗿𝗲𝘀.