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Secrétariat général

Direction de la coordination et de l’appui territorial

Avis d'enquête publique

préalable à la délivrance du permis de construire pour la construction d’une

centrale photovoltaïque au sol sur le territoire

DE LA COMMUNE DE MORHANGE

 PÉTITIONNAIRE  : NEOEN SA

Par arrêté préfectoral n° 2022-DCAT-BEPE-55 du 4 avril 2022, une enquête publique est prescrite sur le projet susvisé, d'une durée de 31 jours, du 25 avril 2022 au 25 mai 2022 inclus.

La commune concernée est Morhange, siège de l’enquête.

Monsieur Alain Lintz, directeur d’entreprise à la retraite, est désigné en qualité de commissaire enquêteur ; en cas d'empêchement, un commissaire enquêteur remplaçant pourra être nommé après interruption de l'enquête. Monsieur Lintz assurera les permanences selon le calendrier suivant, afin d’y recueillir les observations écrites et orales du public :

  • vendredi 6 mai 2022 de 10h à 12h en mairie de Morhange
  • samedi 21 mai 2022 de 10h à 12h en mairie de Morhange
  • mercredi 25 mai 2022 de 15h à 18h en mairie de Morhange.

Pendant la durée de l'enquête, un exemplaire du dossier, comprenant notamment les informations environnementales se rapportant à l’objet de l’enquête, l’étude d’impact, l’avis de l’autorité environnementale et le mémoire en réponse du pétitionnaire, sera déposé :

  • sur le site internet dédié à cette enquête publique directement accessible à l’adresse :

http://pc-photovoltaique-morhange2.enquetepublique.net, également accessible depuis le site de la préfecture de la Moselle, à l’adresse : www.moselle.gouv.frPublications – Publicité légale installations classées et hors installations classées – Arrondissement de Forbach-Boulay-Moselle ;

  • en mairie de Morhange pendant la durée de l’enquête, pour permettre à toute personne intéresséed’en prendre connaissance pendant les jours et heures habituels d'ouverture de la mairie.

Un accès gratuit au dossier sera possible sur un poste informatique situé à l'accueil de la préfecture et mis à disposition de toute personne qui souhaite le consulter, aux horaires d'ouverture au public. Le dossier d’enquête pourra être communiqué sur demande et aux frais du demandeur dès la publication du présent arrêté, auprès du préfet de la Moselle - DCAT – BEPE – place de la préfecture – 57034 Metz Cedex 1.

Le public pourra consigner ses observations, propositions et contre-propositions pendant toute la durée de l’enquête :

  • sur le registre électronique, directement accessible à l’adresse :

http://pc-photovoltaique-morhange2.enquetepublique.net la préfecture de la Moselle, à l’adresse : www.moselle.gouv.frPublications – Publicité légale installations classées et hors installations classées – Arrondissement de Forbach-Boulay-Moselle ;

  • sur le registre déposé en mairie de Morhange, aux horaires habituels d'ouverture au public
  • par courrier, adressé à la mairie de Morhange - siège de l’enquête, 1 place Bérot – 57340 Morhange, à l’attention du commissaire enquêteur 
  • par courriel transmis à l’adresse suivante : pc-photovoltaique-morhange2@enquetepublique.net

Les observations et propositions du public transmises par voie postale, ainsi que les observations écrites reçues par le commissaire enquêteur durant ses permanences sont consultables au siège de l’enquête ainsi que sur le site internet précité.

Celles transmises par voie électronique sont également consultables sur le site internet dans les meilleurs délais. Les observations et propositions du public sont communicables aux frais de la personne qui en fait la demande pendant toute la durée de l’enquête.

Des informations complémentaires sur le projet peuvent être obtenues auprès de :

Monsieur Thibault Peillon - NEOEN
22 rue Bayard – 75008 PARIS
thibault.peillon@neoen.com

Une copie du rapport et des conclusions du commissaire-enquêteur sera tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête, en mairie de Morhange, à la préfecture de la Moselle, et ces documents seront publiés durant ce même délai sur le site de la préfecture de la Moselle.

La décision sera prononcée, le cas échéant, par arrêté préfectoral.